Les acteurs de la formation professionnelle, Organismes de formation, Centre de bilan de compétences, VAE ou CFA, doivent être certifiés « Qualiopi » pour pouvoir faire financer leurs prestations par les fonds réglementés. Cette certification s’obtient grâce à un audit dit « Tierce partie » réalisé par un organisme de certification.
Mais qui sont ces organismes de certification ?
Généralement, ce sont des organismes de contrôle habilités sur un, mais généralement plusieurs, référentiels. Ces référentiels sont très nombreux et variés tels que :
- La qualité (ISO 9001)
- L’environnement (ISO 14001)
- La sécurité (ISO 45001)
- L’hygiène
- L’agroalimentaire (HACCP…)
- Etc.
« Qualiopi » appartient aux référentiels Qualité. Pour rappel, le nom du référentiel qui permet de délivrer la certification Qualiopi s’intitule « Référentiel National Qualité ».
Ces organismes de certification doivent eux-mêmes être habilités pour pouvoir certifier. C’est le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) qui a cette responsabilité. On parle alors d’organismes « Cofraqués » 😉.
Mais quelques entreprises ont perçu l’opportunité que représentait cette activité de certification avec plus de 30 000 organismes prévus à la certification et ont décidé de ce lancer dans l’aventure.
Mais voilà , le contrôle est un vrai métier et cela ne s’improvise pas ! Et il se peut qu’un organisme autorisé provisoirement à certifier n’obtienne pas son accréditation finale parle COFRAC.
Et ce que nous apprenons aujourd’hui de la part de la DGEFP.
Quelles conséquences pour les organismes certifiés ?
En effet, c’est que nous apprend la DGEFP aujourd’hui :
« Nous vous informons que l’organisme certificateur Certif 21 n’a pas obtenu l’accréditation du COFRAC dans les délais réglementaires et a été retiré de la liste des organismes certificateurs autorisés à délivrer la certification Qualiopi. »
DGEFP
Que deviennent les organismes aujourd’hui certifiés par Certif 21 ? Leurs certificats restent valides pendant une période de six mois qui lui permet de solliciter un nouveau certificateur accrédité. C’est précisé dans la procédure de transfert prévue à l’article 7 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit.
(…) L’organisme récepteur examine alors l’état des non-conformités en suspens, le cas échéant les dernières conclusions d’audit, les réclamations reçues et les actions correctives mises en Å“uvre. Il décide, dans un délai de trente jours, selon les cas:
Article 4 de l’arrêté du 6 juin 2019
– de reprendre le dossier en confirmant la certification, et émet un certificat;
– d’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée;
– de refuser la reprise de la certification (…)
Les nouveaux certificateurs avant de garantir le certificat va devoir donc s’assurer par une évaluation adaptée de garantir que le prestataire respecte le référentiel national qualité. Cette évaluation adaptée se présentera généralement par un audit complémentaire !
De nouveaux coûts à supporter par les organismes de formation surtout qu’à partir du 30 juin 2022, les audits à distance ne seront plus autorisés.
Quelles sont les autres solutions ?
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